Permis de construire Logement N° 0372511410004

Permis de construire à Souvigné pour 294 m² de logement - La Cadorerie - Le Chalet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 0372511410004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372511410004, délivré le 2 avril 2015 à Souvigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Cadorerie - Le Chalet, Souvigné (37330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F164, F162, F159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 782 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
09/12/2015
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2015

Localisation du projet à Souvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F164 F162 F159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cadorerie - Le Chalet

Territoire administratif

Commune
Souvigné Code postal 37330 Identifiant INSEE 37251
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²
Total 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-LA-VALLIERE (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372511410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 09/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cadorerie - Le Chalet, Souvigné (37330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372511410004, instruit par la commune de Souvigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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