Permis de construire n° 0372511310005 à Souvigné pour 903 m² de locaux, Le Frene
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 0372511310005
Demandeur
GAEC LE FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souvigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372511310005 a été délivré le 14 janvier 2014, pour un projet situé Le Frene. Le dossier a été déposé par GAEC LE FRENE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM18. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Souvigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Frene
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné Code postal 37330 Identifiant INSEE 37251
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 882 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 785 m² |
| Total | 2 882 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 882 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 785 m² |
| Total locaux | 2 882 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE FRENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344066287
- SIRET
- 34406628700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOUVIGNE (37330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372511310005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |