Permis de construire Locaux N° 03724722H0002

Permis de construire n° 03724722H0002 à Sepmes pour 452 m² de locaux, La Retardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 03724722H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03724722H0002 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé La Retardiere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 980 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 47, ZY 46, ZY 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Retardiere, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Sepmes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 452 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 980 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sepmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY 47 ZY 46 ZY 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 980 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 452 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 452 m² de commerce et activités de service (dont 452 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 825 m² à 1 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m²
Locaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 825 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
dont Hôtels 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total locaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENOU (36500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724722H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZY 47, ZY 46, ZY 44 à Sepmes (37800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Retardiere à Sepmes (37800)

L’autre dossier recensé sur la voie La Retardiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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