Permis de construire n° 03724722H0002 à Sepmes pour 452 m² de locaux, La Retardiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 03724722H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03724722H0002 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé La Retardiere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 452 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY47, ZY46, ZY44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sepmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² |
| Locaux | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 825 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total locaux | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Ce dossier crée 452 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENOU (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03724722H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |