Permis de construire Logement N° 03724720H0007

Permis de construire n° 03724720H0007 à Sepmes pour 130 m² de logement, rue Francois Rabelais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 3 mars 2021

Dossier PC n° 03724720H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03724720H0007 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2021 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue Francois Rabelais.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 458 m², le programme représentait 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1093. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francois Rabelais, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Sepmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sepmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 458 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724720H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 mars 2021
Date de dépôt 27/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle 0D 1093 à Sepmes (37800)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Francois Rabelais à Sepmes (37800)

L’autre dossier recensé rue Francois Rabelais depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sepmes

Autres types d'autorisations à Sepmes