Permis de construire Logement N° 03724720H0001

Permis de construire n° 03724720H0001 à Sepmes pour 371 m² de logement, rue Georges Sand

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 03724720H0001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03724720H0001 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé rue Georges Sand. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. 3 des 5 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 68 501 m², le programme représente 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2025, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 1087, 0D 1088, 0D 1086. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Sepmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

68 501 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/08/2025
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sepmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1087 0D 1088 0D 1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 68 501 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 371 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tours Cedex 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 188 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781598248
SIRET
78159824800032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1949
Localisation
TOURS CEDEX 02 (37080)

Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724720H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sepmes

Autres types d'autorisations à Sepmes