Permis de construire Locaux N° 03724720H0005

Permis de construire n° 03724720H0005 à Sepmes pour 30 m² de locaux, Le Bois Ribault

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2020

Dossier PC n° 03724720H0005

Demandeur

REZEAU CONSTRUCTEUR EOLIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03724720H0005 a été délivré le 28 novembre 2020 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bois Ribault. La demande émane de REZEAU CONSTRUCTEUR EOLIEN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 29 760 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2024, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle A 224. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Sepmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 760 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/11/2020
Chantier (DOC)
09/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Sepmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Ribault

Territoires administratifs

Commune
Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 29 760 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REZEAU CONSTRUCTEUR EOLIEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sepmes.

Demandeur

REZEAU CONSTRUCTEUR EOLIEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982781213
SIRET
98278121300011
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2024
Localisation
SEPMES (37800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724720H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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