Permis de construire Locaux N° 03724720H0003

Permis de construire n° 03724720H0003 à Sepmes pour 1 m² de locaux, La Jaltiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 03724720H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03724720H0003 a été délivré le 12 août 2020 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Jaltiere.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 63, 0A 62, 0A 64. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Sepmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 560 m²

Surface existante avant

3 004 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

3 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Sepmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 63 0A 62 0A 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 004 m² à 3 005 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 004 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 005 m²
Total 3 004 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 004 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 005 m²
Total locaux 3 004 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPMES (37800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724720H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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