Permis de construire Locaux N° 03724720H0003

Permis de construire n° 03724720H0003 à Sepmes pour 1 m² de locaux, La Jaltiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 03724720H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Jaltiere, le permis de construire n° 03724720H0003 a été délivré le 12 août 2020 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A63, 0A62, 0A64. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 560 m²

Surface existante avant

3 004 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

3 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Sepmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A63 0A62 0A64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 004 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 005 m²
Total 3 004 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 004 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 005 m²
Total locaux 3 004 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPMES (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724720H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Jaltiere, à Sepmes (37800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03724720H0003, déposé en mairie de Sepmes.

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