Permis de construire Locaux N° 03709817H0009

Permis de construire n° 03709817H0009 à Draché pour 62 m² de locaux, l'Angeviniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 03709817H0009

Demandeur

DES DEUX VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03709817H0009 a été délivré le 27 septembre 2018 à Draché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé l'Angeviniere. Le dossier a été déposé par DES DEUX VAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 382 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 56, ZL 42, ZL 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Draché référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 382 m²

Surface existante avant

7 456 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

7 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 56 ZL 42 ZL 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draché Code postal 37800 Identifiant INSEE 37098
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 382 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 456 m² à 7 518 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 7 256 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 7 318 m²
Total 7 456 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 7 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 256 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 7 318 m²
Total locaux 7 256 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 7 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES DEUX VAL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL). Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DES DEUX VAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
324029966
SIRET
32402996600011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1975

Autres dossiers de DES DEUX VAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03709817H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZL 56, ZL 42, ZL 37 à Draché (37800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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