Permis de construire Locaux N° 0370981330012

Permis de construire n° 0370981330012 à Draché pour 869 m² de locaux, l'Angeviniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 0370981330012

Demandeur

DES DEUX VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2014 à Draché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370981330012 porte sur un projet situé l'Angeviniere. Le dossier a été déposé par DES DEUX VAL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 869 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 199 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 43, ZL 41, ZL 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Draché, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 199 m²

Surface existante avant

6 210 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

7 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 43 ZL 41 ZL 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Angeviniere

Territoires administratifs

Commune
Draché Code postal 37800 Identifiant INSEE 37098
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 45 199 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 869 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 210 m² à 7 079 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 6 060 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 6 929 m²
Total 6 210 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 7 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 060 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 6 929 m²
Total locaux 6 060 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 6 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES DEUX VAL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Draché. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DES DEUX VAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
324029966
SIRET
32402996600011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1975
Localisation
DRACHÉ (37800)

Autres dossiers de DES DEUX VAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370981330012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZL 43, ZL 41, ZL 37 à Draché (37800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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