Permis de construire n° 0370981330012 à Draché pour 869 m² de locaux, l'Angeviniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 0370981330012
Demandeur
DES DEUX VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2014 à Draché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370981330012 porte sur un projet situé l'Angeviniere. Le dossier a été déposé par DES DEUX VAL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 869 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 199 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 43, ZL 41, ZL 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Draché, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Draché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Angeviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Draché Code postal 37800 Identifiant INSEE 37098
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 199 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 869 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 210 m² à 7 079 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 6 060 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 6 929 m² |
| Total | 6 210 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 7 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 060 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 6 929 m² |
| Total locaux | 6 060 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 6 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES DEUX VAL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Draché. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DES DEUX VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324029966
- SIRET
- 32402996600011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- DRACHÉ (37800)
Autres dossiers de DES DEUX VAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370981330012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 43, ZL 41, ZL 37 à Draché (37800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.