Permis de construire n° 0370981330012 à Draché pour 869 m² de locaux, L Angeviniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 0370981330012
Demandeur
DES DEUX VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2014 à Draché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370981330012 porte sur un projet situé L Angeviniere. Le dossier a été déposé par DES DEUX VAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL43, ZL41, ZL37. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Draché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Angeviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Draché Code postal 37800 Identifiant INSEE 37098
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 6 060 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 6 929 m² |
| Total | 6 210 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 7 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 060 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 6 929 m² |
| Total locaux | 6 060 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 6 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES DEUX VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324029966
- SIRET
- 32402996600011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- DRACHE (37800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370981330012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |