Permis de construire n° 0372421720010 à Savigny-en-Véron pour 18 249 m² de locaux, La Bonne Boisseau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 0372421720010
Demandeur
EARL ASPA II
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bonne Boisseau, le permis de construire n° 0372421720010 a été délivré le 1 décembre 2017 à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). EARL ASPA II figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD35, ZD36, ZD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Véron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Savigny-en-Véron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37242
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 249 m² | 18 249 m² |
| Total | 0 m² | 18 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 249 m² | 18 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 249 m² | 18 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 249 m² | 18 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ASPA II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790028351
- SIRET
- 79002835100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de EARL ASPA II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372421720010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |