Permis de construire n° 0372421420006 à Savigny-en-Véron pour 14 508 m² de locaux, Les Champs Fleuris
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 0372421420006
Demandeur
EARL ASPA II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372421420006 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé Les Champs Fleuris. Le projet est porté par EARL ASPA II.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 508 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE795. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Véron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Savigny-en-Véron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Fleuris
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37242
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 508 m² | 14 508 m² |
| Total | 0 m² | 14 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 508 m² | 14 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 14 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 508 m² | 14 508 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 508 m² | 14 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ASPA II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790028351
- SIRET
- 79002835100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de EARL ASPA II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372421420006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |