Permis de construire Locaux N° 0372421720009

Permis de construire n° 0372421720009 à Savigny-en-Véron pour 152 m² de locaux, Rue De La Toue Les Louzais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 0372421720009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372421720009 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un projet situé Rue De La Toue Les Louzais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1317, AH1320, AH1323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Véron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 304 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
06/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à Savigny-en-Véron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1317 AH1320 AH1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Louzais

Territoires administratifs

Commune
Savigny-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37242
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHINON (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372421720009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 304 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Toue Les Louzais, à Savigny-en-Véron (37420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2018, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372421720009, déposé en mairie de Savigny-en-Véron.

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