Permis de construire n° 0372411850004 à Savigné-sur-Lathan pour 28 m² de logement, 26-28 Place Jacques Bellay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 0372411850004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372411850004 a été délivré le 27 avril 2018 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 26-28 Place Jacques Bellay.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 260 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2018, soit 3 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 450. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Savigné-sur-Lathan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 287 m² à 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 18 m² | 275 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 28 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 28 m² | 12 m² | 28 m² | -12 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLÉ (37340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372411850004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 26/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |