Le permis de construire n° 0372411750008 a été délivré le 30 janvier 2018 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lieu- "La Gitiere".

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 650 m², le programme représente 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 63. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Savigné-sur-Lathan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 650 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 650 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² à construire.

La surface de plancher passe de 946 m² à 1 296 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Locaux	780 m²	350 m²	350 m²	1 130 m²
Total	946 m²	350 m²	350 m²	1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	780 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	1 130 m²
Total locaux	780 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNÉ-SUR-LATHAN (37340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372411750008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0372411650008 Logement Autorisé

avenue de l'Anjou

Savigné-sur-Lathan (37340)

Nouvelle construction

09 janv. 2017 148 m² SDP

PC n°0372411750001 Locaux Autorisé

12 avenue de l'Anjou - College Bern

Savigné-sur-Lathan (37340)

Extension sans transformation

04 août 2017 127 m² SDP DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

PC n°0372411750005 Logement Terminé

19 rue du Mortier Profond

Savigné-sur-Lathan (37340)

Nouvelle construction

30 nov. 2017 111 m² SDP

PC n°0372411850004 Logement Terminé

26-28 Place Jacques Bellay

Savigné-sur-Lathan (37340)

Transformation avec diminution

27 avr. 2018 28 m² SDP

PC n°0372411850001 Logement Autorisé

rue de la Gare

Savigné-sur-Lathan (37340)

Transformation avec extension

25 mai 2018 244 m² SDP

PC n°0372411850006 Logement Terminé

Lieu- 'Mortier profond'Chemin Rural N_31

Savigné-sur-Lathan (37340)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 103 m² SDP

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