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Permis de construire Locaux N° 0372411750001

Permis de construire à Savigné-sur-Lathan pour 127 m² de locaux - 12 Avenu De L'anjou - College Bern

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenu De L'anjou - College Bern, Savigné-sur-Lathan (37340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et accordé le 4 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372411750001, instruit par la commune de Savigné-sur-Lathan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 0372411750001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372411750001, délivré le 4 août 2017 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Avenu De L'anjou - College Bern, Savigné-sur-Lathan (37340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F817, 0F816, 0F815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 285 m²

Surface existante avant

2 866 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

2 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F817 0F816 0F815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 866 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	2 993 m²
Total	2 866 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	2 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 866 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	2 993 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223700014
SIRET: 22370001400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURS CEDEX 09 (37927)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372411750001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenu De L'anjou - College Bern, Savigné-sur-Lathan (37340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et accordé le 4 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372411750001, instruit par la commune de Savigné-sur-Lathan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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