Le permis de construire n° 0372411850001 a été délivré le 25 mai 2018 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de la Gare.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 280 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 130 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 707. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Savigné-sur-Lathan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/05/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 280 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 156 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 156 m² à 244 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	114 m²	130 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Locaux	156 m²	0 m²	0 m²	26 m²	130 m²	-156 m²	0 m²
Total	156 m²	114 m²	130 m²	26 m²	130 m²	88 m²	244 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNÉ-SUR-LATHAN (37340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372411850001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	25/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Savigné-sur-Lathan (37340)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0372412050010 Locaux Terminé

rue de la Gare

Savigné-sur-Lathan (37340)

Nouvelle construction

22/04/2021 268 m² SDP ELO DOMICILE

PC n°0372412050007 Locaux Commencé

rue de la Gare

Savigné-sur-Lathan (37340)

Nouvelle construction

15/12/2020 1 015 m² SDP TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE

PC n°0372411510004 Locaux Commencé

rue de la Gare

Savigné-sur-Lathan (37340)

Nouvelle construction

17/07/2015 512 m² SDP CALDIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigné-sur-Lathan

PC n°0372411750005 Logement Terminé

19 rue du Mortier Profond

Savigné-sur-Lathan (37340)

Nouvelle construction

30 nov. 2017 111 m² SDP

PC n°0372411750008 Locaux Autorisé

Lieu- "La Gitiere"

Savigné-sur-Lathan (37340)

Extension sans transformation

30 janv. 2018 350 m² SDP

PC n°0372411850004 Logement Terminé

26-28 Place Jacques Bellay

Savigné-sur-Lathan (37340)

Transformation avec diminution

27 avr. 2018 28 m² SDP

PC n°0372411850006 Logement Terminé

Lieu- 'Mortier profond'Chemin Rural N_31

Savigné-sur-Lathan (37340)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 103 m² SDP

PC n°0372411950001 Logement Commencé

Lieu- 'Les beilleaux'

Savigné-sur-Lathan (37340)

Transformation avec extension

09 mai 2019 97 m² SDP

PC n°0372411950004 Logement Autorisé

24 rue du Faubourg des Bauges -

Savigné-sur-Lathan (37340)

Nouvelle construction

13 mai 2019 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savigné-sur-Lathan

Permis d'aménager à Savigné-sur-Lathan

1 autorisation

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8 autorisations