Permis de construire n° 03723423H0003 à Saint-Quentin-sur-Indrois pour 42 m² de locaux, 0002 Le Grand Ormeau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 03723423H0003
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03723423H0003 a été délivré le 1 février 2024, pour un projet situé 0002 Le Grand Ormeau. Le projet est porté par GRIMAUD FRERES SELECTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-Indrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Indrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Ormeau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-Indrois Code postal 37310 Identifiant INSEE 37234
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 339 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 381 m² |
| Total | 2 339 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 339 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 381 m² |
| Total locaux | 2 339 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338347974
- SIRET
- 33834797400010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SEVREMOINE (49230)
Autres dossiers de GRIMAUD FRERES SELECTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03723423H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |