Permis de construire Logement N° 03723422H0001

Permis de construire n° 03723422H0001 à Saint-Quentin-sur-Indrois pour 177 m² de logement, Le Chene Vert

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 03723422H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chene Vert, le permis de construire n° 03723422H0001 a été délivré le 17 juin 2022 à Saint-Quentin-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX109, ZX107, ZX108. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-Indrois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 947 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Indrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX109 ZX107 ZX108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene Vert

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-Indrois Code postal 37310 Identifiant INSEE 37234
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 10 m² 177 m² -187 m² 0 m²
Total 187 m² 0 m² 177 m² 10 m² 177 m² -10 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03723422H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 947 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chene Vert, à Saint-Quentin-sur-Indrois (37310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03723422H0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Indrois.

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