Permis de construire à La Chapelle-Glain pour 473 m² de locaux - La Rivrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 04403124C1001
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
Cette page présente le permis de construire n° 04403124C1001, délivré le 4 juin 2024 à La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rivrais, La Chapelle-Glain (44670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRIMAUD FRERES SELECTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Glain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Glain Code postal 44670 Identifiant INSEE 44031
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 473 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 51 m² | 887 m² |
| Total | 836 m² | 473 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 51 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 836 m² | 473 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 51 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338347974
- SIRET
- 33834797400010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403124C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |