Déclaration préalable Logement N° 03723423H0002

Déclaration préalable n° 03723423H0002 à Saint-Quentin-sur-Indrois pour 277 m² de logement, 24 Rue De L Eglise

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier DP n° 03723423H0002

Demandeur

MAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03723423H0002 a été accordée le 6 février 2023 à Saint-Quentin-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue De L Eglise. La demande émane de MAGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1347. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-Indrois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Indrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-Indrois Code postal 37310 Identifiant INSEE 37234
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 277 m² 14 m² 277 m² -14 m² 277 m²
Total 291 m² 0 m² 277 m² 14 m² 277 m² -14 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851922229
SIRET
85192222900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEDIGNY (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03723423H0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De L Eglise, à Saint-Quentin-sur-Indrois (37310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAGE et accordée le 6 février 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03723423H0002, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Indrois.

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