Permis de construire à Saint-Quentin-sur-Indrois pour 256 m² de logement - 2 Rue De L Eglise
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 0372341730003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS
Cette page présente le permis de construire n° 0372341730003, délivré le 9 mai 2017 à Saint-Quentin-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De L Eglise, Saint-Quentin-sur-Indrois (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C779.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Indrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Quentin-sur-Indrois Code postal 37310 Identifiant INSEE 37234
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702343
- SIRET
- 21370234300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372341730003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |