Permis de construire n° 0372341730003 à Saint-Quentin-sur-Indrois pour 256 m² de logement, 2 Rue De L Eglise
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 0372341730003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2017 à Saint-Quentin-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372341730003 porte sur un projet situé 2 Rue De L Eglise. COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-Indrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Indrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-Indrois Code postal 37310 Identifiant INSEE 37234
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 0 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702343
- SIRET
- 21370234300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS (37310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372341730003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |