Permis de construire n° 0372341530005 à Saint-Quentin-sur-Indrois pour 1 033 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 0372341530005
Demandeur
DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Breuil, le permis de construire n° 0372341530005 a été délivré le 19 janvier 2016 à Saint-Quentin-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est DU BREUIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM28, ZM4, ZM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-Indrois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Indrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-Indrois Code postal 37310 Identifiant INSEE 37234
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 4 341 m² | 1 033 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 903 m² | 5 244 m² |
| Total | 4 498 m² | 1 033 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 903 m² | 5 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 341 m² | 1 033 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 903 m² | 5 244 m² |
| Total locaux | 4 341 m² | 1 033 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 903 m² | 5 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BREUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509777678
- SIRET
- 50977767800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS (37310)
Autres dossiers de DU BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372341530005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |