Permis de construire à Saint-Quentin-sur-Indrois pour 1 033 m² de locaux - Le Breuil
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 0372341530005
Demandeur
DU BREUIL
Cette page présente le permis de construire n° 0372341530005, délivré le 19 janvier 2016 à Saint-Quentin-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Breuil, Saint-Quentin-sur-Indrois (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BREUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM28, ZM4, ZM3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Indrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Quentin-sur-Indrois Code postal 37310 Identifiant INSEE 37234
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 4 341 m² | 1 033 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 903 m² | 5 244 m² |
| Total | 4 498 m² | 1 033 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 903 m² | 5 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 341 m² | 1 033 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 903 m² | 5 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BREUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509777678
- SIRET
- 50977767800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372341530005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |