Permis de construire à Saint-Quentin-sur-Indrois pour 282 m² de locaux - 30 Rue De L Eglise
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 0372341530001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS
Cette page présente le permis de construire n° 0372341530001, délivré le 3 avril 2015 à Saint-Quentin-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Rue De L Eglise, Saint-Quentin-sur-Indrois (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C725, C724.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Indrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Quentin-sur-Indrois Code postal 37310 Identifiant INSEE 37234
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702343
- SIRET
- 21370234300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372341530001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |