Permis de construire Locaux N° 0372341530001

Permis de construire n° 0372341530001 à Saint-Quentin-sur-Indrois pour 282 m² de locaux, 30 Rue De L Eglise

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 0372341530001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372341530001 a été délivré le 3 avril 2015 à Saint-Quentin-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Rue De L Eglise. COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C725, C724. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-Indrois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 325 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Indrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C725 C724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-Indrois Code postal 37310 Identifiant INSEE 37234
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702343
SIRET
21370234300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS (37310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372341530001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De L Eglise, à Saint-Quentin-sur-Indrois (37310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR INDROIS et accordé le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372341530001, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Indrois.

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