Permis de construire n° 0372332400008 à Saint-Pierre-des-Corps pour 819 m² de locaux, 46 Rue De La Morinerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 0372332400008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372332400008 a été délivré le 3 juin 2024 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 46 Rue De La Morinerie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI313, AI316, AI319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 989 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 808 m² |
| Total | 1 989 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 989 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 808 m² |
| Total locaux | 1 989 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE DES CORPS (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372332400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |