Permis de construire n° 0372332300028 à Saint-Pierre-des-Corps pour 38 m² de locaux, 10 Rue Jean Moulin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 0372332300028
Demandeur
LES STUDIOS BLEUS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372332300028, délivré le 17 juin 2024 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par LES STUDIOS BLEUS 2.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM145, ZM152, ZM161. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 897 m² | 0 m² | 38 m² | 472 m² | 38 m² | -472 m² | 1 425 m² |
| Total | 1 897 m² | 0 m² | 38 m² | 472 m² | 38 m² | -472 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 897 m² | 0 m² | 38 m² | 472 m² | 38 m² | -472 m² | 1 425 m² |
| dont Hôtels | 1 015 m² | 0 m² | 38 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 1 897 m² | 0 m² | 38 m² | 472 m² | 38 m² | -472 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES STUDIOS BLEUS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980924666
- SIRET
- 98092466600012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ST PIERRE DES CORPS (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372332300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |