Permis de construire Locaux N° 0372332300028

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 76 m² de locaux - 10 Rue Jean Moulin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 0372332300028

Demandeur

LES STUDIOS BLEUS 2

Cette page présente le permis de construire n° 0372332300028, délivré le 17 juin 2024 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Jean Moulin, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES STUDIOS BLEUS 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM145, ZM152, ZM161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

2 912 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-449 m²

Surface totale après

2 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM145 ZM152 ZM161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 912 m² 0 m² 76 m² 487 m² 38 m² 0 m² 2 463 m²
Total 2 912 m² 0 m² 76 m² 487 m² 38 m² 0 m² 2 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 015 m² 0 m² 38 m² 15 m² 0 m² 23 m² 1 038 m²
Commerce et services 1 897 m² 0 m² 38 m² 472 m² 38 m² 0 m² 1 425 m²
Total locaux 2 912 m² 0 m² 76 m² 487 m² 38 m² 0 m² 2 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES STUDIOS BLEUS 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980924666
SIRET
98092466600012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ST PIERRE DES CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Jean Moulin, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES STUDIOS BLEUS 2 et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332300028, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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