Permis de construire Logement N° 0372332200016

Permis de construire n° 0372332200016 à Saint-Pierre-des-Corps pour 2 954 m² de logement, Rue De La Morinerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0372332200016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372332200016 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un projet situé Rue De La Morinerie.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, dont 16 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 28 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI244, AI49. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 280 m²

Surface existante avant

6 390 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

-2 119 m²

Surface totale après

4 271 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
16/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI244 AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²
Locaux 6 390 m² 0 m² 0 m² 5 073 m² 0 m² -5 073 m² 1 317 m²
Total 6 390 m² 2 954 m² 0 m² 5 073 m² 0 m² -2 119 m² 4 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 16
Logements collectifs 20
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 28 8 - - 36
- - 77,8 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 logements (16 individuels, 20 collectifs), pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Morinerie, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332200016, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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