Permis de construire Locaux N° 0372332400005

Permis de construire n° 0372332400005 à Saint-Pierre-des-Corps pour 300 m² de locaux, Avenue De Florence

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 0372332400005

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Florence, le permis de construire n° 0372332400005 a été délivré le 24 mai 2024 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS179, AS181, AS183. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 969 m²

Surface existante avant

4 226 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

4 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS179 AS181 AS183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 226 m² 300 m² 0 m² 21 m² 0 m² 279 m² 4 505 m²
Total 4 226 m² 300 m² 0 m² 21 m² 0 m² 279 m² 4 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 226 m² 300 m² 0 m² 21 m² 0 m² 279 m² 4 505 m²
Total locaux 4 226 m² 300 m² 0 m² 21 m² 0 m² 279 m² 4 505 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200085108
SIRET
20008510800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 969 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De Florence, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE et accordée le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332400005, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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