Permis de construire Locaux N° 0372332300011

Permis de construire n° 0372332300011 à Saint-Pierre-des-Corps pour 889 m² de locaux, 3-7 Rue De La Motte

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 0372332300011

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. MENUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372332300011, délivré le 18 janvier 2024 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3-7 Rue De La Motte. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS J. MENUT.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP15, AP16, AP17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 077 m²

Surface existante avant

3 523 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

-2 275 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
18/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP15 AP16 AP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 523 m² 889 m² 0 m² 3 164 m² 0 m² -2 275 m² 1 248 m²
Total 3 523 m² 889 m² 0 m² 3 164 m² 0 m² -2 275 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 523 m² 889 m² 0 m² 3 164 m² 0 m² -2 275 m² 1 248 m²
dont Industrie 3 523 m² 889 m² 0 m² 3 164 m² 0 m² -2 275 m² 1 248 m²
Total locaux 3 523 m² 889 m² 0 m² 3 164 m² 0 m² -2 275 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. MENUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
781620059
SIRET
78162005900076
Code APE (NAF)
38.31Z - Démantèlement d'épaves
Localisation
ST PIERRE DES CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-7 Rue De La Motte, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS J. MENUT et accordé le 18 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332300011, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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