Permis de construire Mixte N° 0372332200039

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 9 159 m² de logement et locaux - Rue De La Galboisiere

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 7 juin 2023 · Dossier PC n° 0372332200039 · Demandeur : SEMAPHORE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0372332200039, délivré le 7 juin 2023 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Galboisiere, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEMAPHORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 90 T2. La surface se répartit entre 4 114 m² d'habitation et 5 045 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY283, AY285, AY287.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/06/2023
Surface du terrain
2 992 m²
Surface créée
9 159 m²
Variation nette
+9 159 m²
Surface totale après
9 159 m²
Destination
Mixte
Logements créés
96
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Adresse
Rue De La Galboisiere, Saint-Pierre-des-Corps (37700)
Code postal
37700
Département
Parcelles cadastrales
AY283, AY285, AY287
Code INSEE
37233

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 17
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 114 m² 4 114 m²
Locaux 0 m² 5 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 045 m² 5 045 m²
Total 0 m² 9 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 159 m² 9 159 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 4 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 548 m² 4 548 m²
Bureaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Commerce 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 5 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 045 m² 5 045 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 150

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
En résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 90 - - - - 96
6,3 % 93,8 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEMAPHORE
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5499
SIREN
910901081
SIRET
91090108100018
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332200039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 7 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 9 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Galboisiere, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 114 m² d'habitation et 5 045 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332200039, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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