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Permis de construire Mixte N° 0372332200038

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 2 565 m² de logement et locaux - 29 Rue Paul Vaillant Couturie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Paul Vaillant Couturie, Saint-Pierre-des-Corps (37700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PAUL VAILLANT et accordé le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 419 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332200038, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 0372332200038

Demandeur

SCCV PAUL VAILLANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372332200038, délivré le 30 mai 2023 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Rue Paul Vaillant Couturie, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PAUL VAILLANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 7 T4, 2 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 2 419 m² d'habitation et 146 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1258, AB1261, AB1276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 409 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

2 565 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

2 565 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1258 AB1261 AB1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 419 m²	0 m²	2 419 m²	2 419 m²
Locaux	948 m²	146 m²	948 m²	0 m²	146 m²
Total	948 m²	2 565 m²	948 m²	1 617 m²	2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	948 m²	146 m²	0 m²	948 m²	0 m²	0 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	14	7	2	1	32
-	25,0 %	43,8 %	21,9 %	6,3 %	3,1 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAUL VAILLANT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 911329068
SIRET: 91132906800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372332200038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Paul Vaillant Couturie, Saint-Pierre-des-Corps (37700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PAUL VAILLANT et accordé le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 7 T4, 2 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 419 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332200038, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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