Permis de construire Mixte N° 0372332200038

Permis de construire n° 0372332200038 à Saint-Pierre-des-Corps pour 2 565 m² de logement et locaux, 29 Rue Paul Vaillant Couturie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 0372332200038

Demandeur

SCCV PAUL VAILLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372332200038, délivré le 30 mai 2023 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 29 Rue Paul Vaillant Couturie. SCCV PAUL VAILLANT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 7 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 2 419 m² d'habitation et 146 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1258, AB1261, AB1276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 409 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

2 565 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

2 565 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1258 AB1261 AB1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 2 419 m²
Locaux 948 m² 146 m² 0 m² 948 m² 0 m² -802 m² 146 m²
Total 948 m² 2 565 m² 0 m² 948 m² 0 m² 1 617 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 948 m² 146 m² 0 m² 948 m² 0 m² -802 m² 146 m²
Total locaux 948 m² 146 m² 0 m² 948 m² 0 m² -802 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 7 2 1 32
- 25,0 % 43,8 % 21,9 % 6,3 % 3,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAUL VAILLANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911329068
SIRET
91132906800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332200038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Paul Vaillant Couturie, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV PAUL VAILLANT et accordée le 30 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 7 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 419 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332200038, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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