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Permis de construire Mixte N° 0372332200040

Permis de construire n° 0372332200040 à Saint-Pierre-des-Corps pour 429 m² de logement et locaux, 27 Rue Jules Guesde

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Jules Guesde, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LE BOSQUET et accordée le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372332200040, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 0372332200040

Demandeur

SCI LE BOSQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372332200040 a été délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27 Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est SCI LE BOSQUET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ277. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	186 m²	336 m²	0 m²	93 m²	93 m²	150 m²	336 m²
Locaux	313 m²	0 m²	93 m²	220 m²	0 m²	-127 m²	186 m²
Total	499 m²	336 m²	93 m²	313 m²	93 m²	23 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	313 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	93 m²
Autres activités	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
dont Bureaux	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	313 m²	93 m²	220 m²	-127 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BOSQUET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453371171
SIRET: 45337117100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372332200040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Jules Guesde, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LE BOSQUET et accordée le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372332200040, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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PC n°0372332300008 Locaux Commencé

198 Avenue Stalingrad

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DP n°0372332300060 Locaux Autorisé

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PC n°0372332300005 Locaux Autorisé

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