Permis de construire n° 0372281320006 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil pour 966 m² de locaux, 46 Av Saint Vincent
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 0372281320006
Demandeur
CLOS QUARTERONS AMIRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Av Saint Vincent, le permis de construire n° 0372281320006 a été délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CLOS QUARTERONS AMIRAULT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1837, 0E1505, 0E1504. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Bourgueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2013
Achèvement (DAACT)
25/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 610 m² |
| Total | 644 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 644 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 644 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS QUARTERONS AMIRAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330457136
- SIRET
- 33045713600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (37140)
Autres dossiers de CLOS QUARTERONS AMIRAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372281320006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 25/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |