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Permis de construire Locaux N° 0372281320006

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Bourgueil pour 966 m² de locaux - 46 Av Saint Vincent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Av Saint Vincent, Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOS QUARTERONS AMIRAULT et accordé le 11 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 août 2013, achèvement déclaré le 25 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372281320006, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 0372281320006

Demandeur

CLOS QUARTERONS AMIRAULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372281320006, délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 46 Av Saint Vincent, Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS QUARTERONS AMIRAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1837, 0E1505, 0E1504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 450 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

25/08/2015

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

29/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2015

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1837 0E1505 0E1504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	644 m²	966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	966 m²	1 610 m²
Total	644 m²	966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	966 m²	1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	644 m²	966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	966 m²	1 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS QUARTERONS AMIRAULT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 330457136
SIRET: 33045713600019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372281320006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Av Saint Vincent, Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOS QUARTERONS AMIRAULT et accordé le 11 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 août 2013, achèvement déclaré le 25 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372281320006, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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