Permis de construire Logement N° 0372281320013

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Bourgueil pour 2 197 m² de logement - Rue De Chevrette Les Pres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 0372281320013

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0372281320013, délivré le 5 mai 2014 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Chevrette Les Pres, Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 796 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 796 m²

Surface créée

2 197 m²

Variation nette

+2 197 m²

Surface totale après

2 197 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2015.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2014

Achèvement (DAACT)

17/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
17/09/2015
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
29/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2015

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 2 197 m²
Total 0 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 2 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 6 - 20
- - 20,0 % 50,0 % 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372281320013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chevrette Les Pres, Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 5 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 29 août 2014, achèvement déclaré le 17 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372281320013, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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