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Permis de construire Locaux N° 0372281320007

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Bourgueil pour 122 m² de locaux - Rte De Tours Les Mauquerets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Tours Les Mauquerets, Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE AUGER PHILIPPE et accordé le 15 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372281320007, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 0372281320007

Demandeur

AGENCE AUGER PHILIPPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372281320007, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Tours Les Mauquerets, Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE AUGER PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 841 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mauquerets

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	870 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	992 m²
Total	870 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	870 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	992 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE AUGER PHILIPPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509582300
SIRET: 50958230000018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372281320007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Tours Les Mauquerets, Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE AUGER PHILIPPE et accordé le 15 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372281320007, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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