Le permis de construire n° 03721919N0006, délivré le 29 juillet 2020 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 31 rue du Grand Moulin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 945 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 574. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genouph référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/07/2020

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genouph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 945 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 70 m² à 103 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	33 m²	70 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Locaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Total	70 m²	33 m²	70 m²	70 m²	33 m²	103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENOUPH (37510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03721919N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	29/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genouph

PC n°03721919N0002 Logement Autorisé

3 rue des Petits Pres

Saint-Genouph (37510)

Nouvelle construction

06 mars 2019 162 m² SDP

PC n°03721919N0003 Locaux Commencé

Le Grand Moulin

Saint-Genouph (37510)

Nouvelle construction

07 juin 2019 384 m² SDP EARL PICOU

PC n°03721919N0007 Locaux Autorisé

La Mitrace

Saint-Genouph (37510)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 332 m² SDP

PC n°03721920N0006 Logement Terminé

3 rue de la Gare

Saint-Genouph (37510)

Transformation sans extension

21 sept. 2020 61 m² SDP SIMMAR

PC n°03721920N0007 Logement Terminé

rue de l'Auberdiere

Saint-Genouph (37510)

Nouvelle construction

20 nov. 2020 125 m² SDP

PC n°03721920N0010 Logement Terminé

l'Auberdiere

Saint-Genouph (37510)

Extension sans transformation

20 mai 2021 661 m² SDP TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

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