Permis de construire Logement N° 03721921N0002

Permis de construire n° 03721921N0002 à Saint-Genouph pour 171 m² de logement, rue des Petits Pres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 03721921N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03721921N0002 a été délivré le 25 juin 2021 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue des Petits Pres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le programme représente 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1308. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Petits Pres, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genouph référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/11/2022
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Saint-Genouph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENOUPH (37510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03721921N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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