Permis de construire n° 03721920N0006 à Saint-Genouph pour 61 m² de logement, 3 rue de la Gare
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 03721920N0006
Demandeur
SIMMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03721920N0006, délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 rue de la Gare. Le dossier a été déposé par SIMMAR.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 371 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2020, soit 19 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1303. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genouph référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Genouph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 371 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 193 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 132 m² |
| Total | 193 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 193 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIMMAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Genouph. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SIMMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843460247
- SIRET
- 84346024700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-GENOUPH (37510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03721920N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Saint-Genouph (37510)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.