Permis de construire Logement N° 03721920N0006

Permis de construire à Saint-Genouph pour 61 m² de logement - 3 Rue De La Gare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 03721920N0006

Demandeur

SIMMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03721920N0006, délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Gare, Saint-Genouph (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIMMAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1303.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Saint-Genouph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 132 m²
Total 193 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843460247
SIRET
84346024700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GENOUPH (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03721920N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Gare, Saint-Genouph (37510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIMMAR et accordé le 21 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03721920N0006, instruit par la commune de Saint-Genouph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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