Permis de construire Logement N° 03721920N0006

Permis de construire n° 03721920N0006 à Saint-Genouph pour 61 m² de logement, 3 Rue De La Gare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 03721920N0006

Demandeur

SIMMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03721920N0006, délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SIMMAR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1303. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genouph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Saint-Genouph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 132 m²
Total 193 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843460247
SIRET
84346024700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GENOUPH (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03721920N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Gare, à Saint-Genouph (37510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIMMAR et accordé le 21 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03721920N0006, déposé en mairie de Saint-Genouph.

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