Permis de construire Logement N° 0372161740003

Permis de construire n° 0372161740003 à Saint-Épain pour 121 m² de logement, L E Pas Guichet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 0372161740003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L E Pas Guichet, le permis de construire n° 0372161740003 a été délivré le 16 juin 2017 à Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO113, ZO114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Épain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Saint-Épain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO113 ZO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 172 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 172 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPERDUE (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372161740003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L E Pas Guichet, à Saint-Épain (37800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372161740003, déposé en mairie de Saint-Épain.

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