Permis de construire n° 0372161840001 à Saint-Épain pour 1 384 m² de locaux, Lieud La Loge
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 0372161840001
Demandeur
EARL DESBOURDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud La Loge, le permis de construire n° 0372161840001 a été délivré le 6 mars 2018 à Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). EARL DESBOURDES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Épain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Épain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 082 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 4 466 m² |
| Total | 3 232 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 4 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 082 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 4 466 m² |
| Total locaux | 3 082 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 4 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESBOURDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384840864
- SIRET
- 38484086400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT EPAIN (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372161840001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |