Déclaration préalable n° 0372161640010 à Saint-Épain pour 14 m² de locaux, 32 Grande Rue
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier DP n° 0372161640010
Demandeur
IMMOBILIERE SAINT PIERRE DE TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Grande Rue, la déclaration préalable n° 0372161640010 a été accordée le 14 septembre 2016 à Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE SAINT PIERRE DE TOURAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Épain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Épain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 238 m² |
| Total | 224 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 238 m² |
| Total locaux | 224 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE SAINT PIERRE DE TOURAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775348394
- SIRET
- 77534839400021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURS CEDEX 1 (37041)
Autres dossiers de IMMOBILIERE SAINT PIERRE DE TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372161640010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |