Permis de construire n° 0372161620003 à Saint-Épain pour 642 m² de locaux, A.10 Aire De La Fontaine Colette
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 0372161620003
Demandeur
EG RETAIL (FRANCE) SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372161620003, délivré le 7 septembre 2016 à Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé A.10 Aire De La Fontaine Colette. Le projet est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Épain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Épain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De La Fontaine Colette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 642 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | -269 m² | 642 m² |
| Total | 911 m² | 642 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | -269 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 911 m² | 642 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | -269 m² | 642 m² |
| Total locaux | 911 m² | 642 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | -269 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EG RETAIL (FRANCE) SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439793811
- SIRET
- 43979381100035
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de EG RETAIL (FRANCE) SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372161620003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |