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Permis de construire Locaux N° 0372161620003

Permis de construire à Saint-Épain pour 642 m² de locaux - A.10 Aire De La Fontaine Colette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A.10 Aire De La Fontaine Colette, Saint-Épain (37800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordé le 7 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372161620003, instruit par la commune de Saint-Épain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 0372161620003

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372161620003, délivré le 7 septembre 2016 à Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé A.10 Aire De La Fontaine Colette, Saint-Épain (37800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 700 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

-269 m²

Surface totale après

642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Épain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De La Fontaine Colette

Territoire administratif

Commune: Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	911 m²	642 m²	0 m²	911 m²	0 m²	0 m²	642 m²
Total	911 m²	642 m²	0 m²	911 m²	0 m²	0 m²	642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	911 m²	642 m²	0 m²	911 m²	0 m²	0 m²	642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439793811
SIRET: 43979381100035
Code APE (NAF): 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372161620003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A.10 Aire De La Fontaine Colette, Saint-Épain (37800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordé le 7 septembre 2016.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017).

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