Permis de construire Mixte N° 03720821V0047

Permis de construire à Saint-Avertin pour 357 m² de logement et locaux - 6 Rue De Rochepinard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 03720821V0047

Demandeur

ROMA

Cette page présente le permis de construire n° 03720821V0047, délivré le 28 février 2022 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue De Rochepinard, Saint-Avertin (37550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 3, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 56 m² 278 m² 8 m² 301 m² 25 m² 334 m²
Locaux 51 m² 0 m² 23 m² 24 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 360 m² 56 m² 301 m² 32 m² 301 m² 24 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 23 m² 24 m² 0 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527794028
SIRET
52779402800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720821V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Rochepinard, Saint-Avertin (37550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROMA et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720821V0047, instruit par la commune de Saint-Avertin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin

Autres types d'autorisations à Saint-Avertin