Déclaration préalable Locaux N° 03720823V0089

Déclaration préalable n° 03720823V0089 à Saint-Avertin pour 10 m² de locaux, 0061 rue de Rochepinard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier DP n° 03720823V0089

Demandeur

ONLY CAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03720823V0089 a été accordée le 1 juin 2023 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0061 rue de Rochepinard. Le dossier a été déposé par ONLY CAMP.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 32 209 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 16. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Rochepinard, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 209 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 32 209 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 10 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 36 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 36 m²
Total 36 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 36 m²
Total locaux 36 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ONLY CAMP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Avertin. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ONLY CAMP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882645153
SIRET
88264515300074
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINT-AVERTIN (37550)

Autres dossiers de ONLY CAMP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720823V0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle AV 16 à Saint-Avertin (37550)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rochepinard à Saint-Avertin (37550)

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