Permis de construire Logement N° 03719521L0002

Permis de construire à La Riche pour 291 m² de logement - 2-4 Rue Des Affluents

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 03719521L0002

Demandeur

ROMA

Cette page présente le permis de construire n° 03719521L0002, délivré le 4 juin 2021 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2-4 Rue Des Affluents, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN466, AN467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN466 AN467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 291 m² 0 m² 98 m² 0 m² 193 m² 430 m²
Total 237 m² 291 m² 0 m² 98 m² 0 m² 193 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527794028
SIRET
52779402800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719521L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 07/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Des Affluents, La Riche (37520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROMA et accordé le 4 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719521L0002, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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