Permis de construire Locaux N° 03720815V0001

Permis de construire n° 03720815V0001 à Saint-Avertin pour 118 m² de locaux, 16 Rue De Rochepinard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 03720815V0001

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03720815V0001 a été délivré le 31 mars 2015 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue De Rochepinard. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ108, BZ107. Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avertin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ108 BZ107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Locaux 280 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 398 m²
Total 398 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 398 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 398 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
383952470
SIRET
38395247001746
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
ST JEAN DE LA RUELLE (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720815V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Rochepinard, à Saint-Avertin (37550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE et accordé le 31 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720815V0001, déposé en mairie de Saint-Avertin.

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