Permis de construire à La Riche pour 718 m² de locaux - 23 Rue Jules Verne
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 15 décembre 2022 · Dossier PC n° 03719522L0011 · Demandeur : ENTREPRISE HUMBERT ET CIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03719522L0011, délivré le 15 décembre 2022 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue Jules Verne, La Riche (37520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRISE HUMBERT ET CIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² de bureaux, 130 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC557.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Riche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 323 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 153 m² | 718 m² |
| Total | 565 m² | 323 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 153 m² | 718 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 170 m² | 193 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 23 m² | 193 m² |
| Artisanat | 395 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 525 m² |
| Total locaux | 565 m² | 323 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 153 m² | 718 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03719522L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37195 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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