Permis de construire Mixte N° 03719522L0009

Permis de construire à La Riche pour 2 670 m² de logement et locaux - 01 Rue De La Parmentiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 03719522L0009

Demandeur

SCCV PARMENTIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03719522L0009, délivré le 16 décembre 2022 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 01 Rue De La Parmentiere, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PARMENTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 27, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 8 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 2 180 m² d'habitation et 490 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A0146, A0147, AO149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

2 670 m²

Variation nette

+2 417 m²

Surface totale après

2 670 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Riche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0146 A0147 AO149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 2 180 m² 0 m² 166 m² 0 m² 2 014 m² 2 180 m²
Locaux 87 m² 490 m² 0 m² 87 m² 0 m² 403 m² 490 m²
Total 253 m² 2 670 m² 0 m² 253 m² 0 m² 2 417 m² 2 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Entrepôt 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 87 m² 490 m² 0 m² 87 m² 0 m² 403 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 8 4 - 27
- 25,9 % 29,6 % 29,6 % 14,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARMENTIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909302101
SIRET
90930210100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719522L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 01 Rue De La Parmentiere, La Riche (37520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PARMENTIERE et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 8 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 180 m² d'habitation et 490 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719522L0009, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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