Déclaration préalable Locaux N° 03719523L0026

Déclaration préalable n° 03719523L0026 à La Riche pour 73 m² de locaux, 47 Rue Du Grand Carroi

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier DP n° 03719523L0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03719523L0026, accordée le 2 mai 2023 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 47 Rue Du Grand Carroi.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL132, AL245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Riche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL132 AL245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 170 m²
Autres activités 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
dont Entrepôt 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719523L0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Rue Du Grand Carroi, à La Riche (37520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03719523L0026, déposé en mairie de La Riche.

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