Permis de construire Logement N° 03719522L0007

Permis de construire à La Riche pour 2 966 m² de logement - 123 Rue Saint Francois Et

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 29 juillet 2022 · Dossier PC n° 03719522L0007 · Demandeur : LE BOIS URBAIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03719522L0007, délivré le 29 juillet 2022 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 123 Rue Saint Francois Et, La Riche (37520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE BOIS URBAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 23 T3, 5 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR592, AR582P.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/07/2022
Surface du terrain
2 462 m²
Surface créée
2 966 m²
Variation nette
+2 966 m²
Surface totale après
2 966 m²
Destination
Logement
Logements créés
48
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Riche

Adresse
123 Rue Saint Francois Et, La Riche (37520)
Commune
Code postal
37520
Département
Parcelles cadastrales
AR592, AR582P
Code INSEE
37195

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²
Total 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 14 23 5 - - 48
12,5 % 29,2 % 47,9 % 10,4 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE BOIS URBAIN
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
911250702
SIRET
91125070200022
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719522L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue Saint Francois Et, La Riche (37520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719522L0007, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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