Permis de construire Locaux N° 03719519L0018

Permis de construire n° 03719519L0018 à La Riche pour 76 m² de locaux, 148 Route De Saint Genouph

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 03719519L0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03719519L0018 a été délivré le 31 juillet 2019 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 148 Route De Saint Genouph.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI560, AI562, AI563. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Riche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
03/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI560 AI562 AI563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 37 m² 15 m² 37 m² -15 m² 71 m²
Locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total 125 m² 0 m² 76 m² 15 m² 76 m² -15 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719519L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Route De Saint Genouph, à La Riche (37520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 août 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03719519L0018, déposé en mairie de La Riche.

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