Permis de construire Locaux N° 03719519L0018

Permis de construire à La Riche pour 76 m² de locaux - 148 Route De Saint Genouph

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 03719519L0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03719519L0018, délivré le 31 juillet 2019 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 148 Route De Saint Genouph, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI560, AI562, AI563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
03/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI560 AI562 AI563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 37 m² 15 m² 37 m² 0 m² 71 m²
Locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total 125 m² 0 m² 76 m² 15 m² 76 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719519L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Route De Saint Genouph, La Riche (37520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 août 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719519L0018, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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